ÉVÉNEMENT DU MOIS  
   

Services et programmes

Service de vidange des installations septiques

INTRODUCTION

Depuis le 1er mai 2016, la MRC de Lotbinière administre un service régional de vidange des installations septiques résidentielles et de villégiature sur son territoire.

Ce service de vidange s’intègre dans la planification stratégique de la MRC de Lotbinière, plus particulièrement il répond à l’enjeu: « Préserver et améliorer la qualité de l’environnement, naturel et humanisé ».  Il permet également de rencontrer les orientations décrites dans la nouvelle version du Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC de Lotbinière qui sera adopté en 2016.

Le programme de vidange des installations septiques permet aux municipalités de faire respecter le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22) de 6 chambres à coucher ou moins qui ne sont pas reliés à un réseau d’égout municipal. L’application de ce règlement est de la responsabilité des municipalités locales. Le respect de ce règlement est la pierre d’assise d’une bonne gestion des eaux usées des résidences isolées puisqu’il vise l’atteinte des objectifs de salubrité, de santé publique et de protection de l’environnement (nappe phréatique, cours d’eau et lacs).

Ce service est obligatoire et il est mis en application uniformément pour tous les citoyens dont la résidence est non raccordée à un réseau d’égout municipal ou privé.


RÉSIDENCES CONCERNÉES

Les résidences visées par le service sont celles qui ne sont pas raccordées à un système d’égout municipal ou privé.

Ne sont pas pris en charge par le service :

-          Les résidences munies exclusivement d’un cabinet à fosse sèche ou d’un cabinet à terreau ;

-          Les résidences munies de fosses Hydro-kinétic ou d'un système avec traitement tertiaire DPEC ;

-          Les immeubles commerciaux, industriels et institutionnels.


PÉRIODES ET FRÉQUENCES DES VIDANGES

La période de vidange s’étend du 1er mai au 31 octobre de chaque année entre 7h00 et 18h00. La fréquence des vidanges dépend du type de résidence :

·         Résidence permanente : une fois au 2 ans ;

·         Résidence saisonnière : une fois au 4 ans

Des particularités s’appliquent aux fosses de rétention, pour en savoir plus veuillez nous contacter au 418-926-3407 poste 215 ou à septique@mrclotbiniere.org.

Tableau : Période de vidange (S’APPLIQUE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENCES PERMANENTES)

 

Début en 2016

Début en 2017

 Municipalités

-       Laurier-Station

-       Lotbinière

-       N.-D.-S.-C.-d’Issoudun

-       Saint-Agapit

-       Saint-Apollinaire*

-       Saint-Janvier-de-Joly

-       Saint-Narcisse-de-Beaurivage

-       Saint-Sylvestre

-       Sainte-Croix

-       Dosquet

-       Saint-Antoine-de-Tilly

-       Saint-Apollinaire*

-       Saint-Édouard-de-Lotbinière

-       Saint-Flavien

-       Saint-Gilles

-       Sainte-Agathe-de-Lotbinière

-       Val-Alain

* le nombre de fosses étant important sur le territoire de la municipalité de Saint-Apollinaire, la vidange des installations septiques sera répartie sur deux ans.

NOTE : 25 % des résidences saisonnières seront complétées chaque année pour l'ensemble des municipalités participantes au programme de la MRC.

 

COÛT DES SERVICES

Important : le coût du service pour une unité est fixé annuellement par résolution de la MRC de Lotbinière

Le service de vidange des installations septiques est facturé directement sur le compte de taxes des propriétés visées et il est réparti sur 2 ou 4 ans selon le type d'usage du bâtiment.

Le tarif de ce service varie selon le type de résidence :

  Montant au compte de taxes annuel
Vidange régulière (2 ans)
Résidences permanentes
75,00 $
Vidange régulière (4 ans)
Résidences saisonnières
37,50 $
Vidange de plusieurs installations
septiques pour la même résidence
Conditions particulières
Vidange supplémentaire Non inclus
Vidange hors période Non inclus
 

AVANT ET APRÈS LA VIDANGE : LES MODALITÉS

 

Crédit d'impôt RénoVert 2016-2017

Un crédit d'impôt pour « la construction, rénovation, modification ou reconstruction d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d’aisances ou des eaux ménagères » sera disponible pour 2016 et 2017 avec Revenu Québec.

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour les  travaux effectués par un entrepreneur qualifié. Le crédit d'impôt correspond à 20 % de la partie des dépenses admissibles qui excède 2 500 $ (ex. : la construction de ma fosse me coûte 22 500 $, j’aurai un crédit d’impôt de 4 000 $ (20 % de 20 000 $) que vous aurez payées après le 17 mars 2016 et avant le 1er octobre 2017.

Pour être admissible, l’entente avec l’entrepreneur doit être conclue entre le 17 mars 2016 et le 1er avril 2017.

Cliquez ici pour plus d'information sur le crédit d'impôt RénoVert.

 

EN SAVOIR PLUS

Nous pouvons répondre à vos questions au : 418-926-3407 ou à septique@mrclotbiniere.org.

Fiche d'information sur le service

Foire aux questions

Étapes à suivre pour les propriétaires

Règlement sur la vidange des installations septiques sur le territoire des municipalités locales participantes de la MRC de Lotbinière

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