ÉVÉNEMENT DU MOIS  
   

Documentation

Schéma d'aménagement et de développement

 

Règlements de modification au
schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR)
 
Numéro du règlement Description Date d'adoption Date d'entrée
en vigueur
       
Projet de règlement 272-2017
 
Pour corriger certaines incompatibilités, entre la limite de la zone agricole provinciale et les périmètres urbains de treize (13) municipalités, survenues lors de la rénovation cadastrale. 08-03-2017 (projet)

14-06-2017 (prévue pour version finale)
Prévue pour la mi-août 2017
Règlement 271-2016
 
Prévoir des dispositions particulières concernant l'implantation des composteurs à carcasses d'animaux 10-08-2016 03-10-2016
 
Règlement 270-2016
 
Modifier la zone inondable de la rivière Beaurivage à Saint-Patrice-de-Beaurivage 10-08-2016 03-10-2016
Règlement 268-2016
 
Permettre la revalorisation de béton, béton armé et béton bitumineux dans les carrières en activité 10-08-2016 03-10-2016
Règlement 267-2016
 
Modifier le périmètre d'urbanisation et les affectations de la municipalité de Saint-Agapit 10-08-2016 03-10-2016
Règlement 258-2015 Permettre les sablières dans l'affectation industrielle du périmètre urbain de la municipalité de Saint-Apollinaire 10-06-2015 24-07-2015
Règlement 257-2015 Modifier le périmètre urbain et les affectations de la municipalité de N.-D.-S.-C.-d'Issoudun 10-06-2015 24-07-2015
Règlement 256-2015 Agrandir le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Beaurivage 10-06-2015 24-07-2015
Règlement 248-2014 Modifier les limites du périmètre urbain de la municipalité de Val-Alain 21-05-2014 17-07-2014
Règlement 245-2013
 
Remplacer le chapitre sept du document complémentaire, concernant le déboisement en forêt privée. 27-11-2013 31-01-2014
Règlement 241-2013
 
Agrandir le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Patrice-de-Beaurivage. 14-08-2013 31-10-2013
Règlement 242-2013
 
Agrandir le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Gilles. 12-06-2013 17-07-2013
Règlement 233-2012
(fichier PDF de 10 Mo)
Modifier les limites des périmètres urbains des municipalités de N.-D.-S.-C.-d’Issoudun, Sainte-Agathe-de-Lotbinière, Saint-Agapit et Saint-Édouard-de-Lotbinière et apporter des assouplissements aux normes de lotissement à proximité des cours d’eau. Modifier des affectations ZAP et Zone de réserve à l'intérieur du PU de Laurier-Station. 14-03-2012 09-05-2012
Règlement 216-2010
(fichier PDF de 9,34 Mo)
Agrandir le périmètre urbain (PU) de Saint-Apollinaire, modifier les affectations à l'intérieur des PU de Sainte-Agathe-de-Lotbinière et Val-Alain et apporter quelques corrections à divers éléments du SADR pour en faciliter son application. 12-05-2010 08-07-2010
Règlement 211-2009
(voir note au bas du tableau)
 
Intégrer au SADR le règlement de contrôle intérimaire (RCI) 210-2009 relatif aux constructions de résidences en zone agricole (LPTAAQ, article 59) et modifier le périmètre urbain de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Beaurivage. (voir note) 09-09-2009 10-11-2009
Règlement 197-2007
(fichier PDF de 3,80 Mo)
Intégrer au SADR les règlements de contrôle intérimaire (RCI), 175-2005, 177-2005 et 187-2006. Ceci concerne notamment les cotes d'inondation de la rivière Beaurivage à Saint-Gilles et la politique gouvernementale de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. 14-03-2007 16-05-2007
       

Note: Le SADR n'a pas encore été modifié, afin d'inclure les îlots déstructurés créés par les RCI 236-2012, 238-2012 et 244-2013 (article 59, version 2.0).

 


Version intégrale du SADR

 

 

Adopté le 9 février 2005 et entré en vigueur le 22 juin 2005

Les règlements de modification, apparaissant dans le tableau ci-haut,
sont tous intégrés dans les documents qui suivent.

 

 

Blocs thématiques
Livre I - Le schéma d'aménagement et de développement (fichier PDF de 8,47 Mo)
Livre II - Le document complémentaire (fichier PDF de 2,07 Mo)
Livre III - Le plan d'action (fichier PDF de 1,08 Mo)
Livre IV - L'annexe cartographique (fichier ZIP de 105 Mo)
Livre V - Les fiches techniques et tableaux synthèses (fichier ZIP de 23,4 Mo)

Pour plus de commodité, vous pouvez télécharger individuellement les cartes du Livre IV les plus souvent demandées:
(carte 25) Les grandes affectations du territoire (fichier ZIP de 23 Mo)
(cartes 97 à 194) Les îlots déstructurés (voir note)

Note: Le SADR n'a pas été modifié, afin d'inclure les îlots déstructurés créés par les RCI 236-2012, 238-2012 et 244-2013 (article 59, version 2.0).

 


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