ÉVÉNEMENT DU MOIS  
   

Services et programmes

Subvention des couches réutilisables

Communiqué (PDF)

Formulaire d'application (PDF)

Résolution du comité administratif de la MRC (PDF)

 

 

 

 

 

Condition du programme

1. Ce programme vise les parents résident-e-s de la MRC de Lotbinière (preuve du permis de conduire pour validation de l’adresse). La subvention de 50% de la facture jusqu'à concurrence de 200 $ sert à couvrir une partie des dépenses pour l’achat de couches réutilisables. Le demandeur ne peut se prévaloir de la subvention qu’une seule fois par enfant.
   
2. Le programme est mis en application le 15 septembre 2008, mais il est rétroactif au 1er janvier 2008 pour la facture d’achat des couches.
   
3. Le demandeur doit présenter une copie de la facture du détaillant démontrant qu’il a acheté un « ensemble » de couches réutilisables. Le nombre de couches peut varier d’une compagnie à l’autre. Le matériel des couches peut être variable également. Les couches jetables ne sont pas admissibles au programme de subvention.
   
4. Ce programme est financé grâce aux redevances de l’état pour la gestion des matières résiduelles (PGMR).
   
5. Le programme d’aide prendra fin lorsque l’enveloppe budgétaire sera épuisée.


Pour information additionnelle :

Martine Lemay, réceptionniste
Tél. : 418-926-3407, poste 200
info@mrclotbiniere.org

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