ÉVÉNEMENT DU MOIS  
   

Services et programmes

Ingénierie

La MRC de Lotbinière et ses 18 municipalités ont conclu en 2005 une entente intermunicipale relative à la fourniture du personnel technique de la MRC, soit les services du département de l’ingénierie et de la géomatique. 

 

Cliquez ici pour télécharger
l'entente intermunicipale

 

Génie municipal

Les18 municipalités de la MRC de Lotbinière bénéficie du service d’ingénierie pour les travaux d’infrastructure municipale.

Les champs d’expertise du service sont les suivants :

  • Confection de plans et devis;
  • Demande de certificat d’autorisation (égout, aqueduc, aménagement de cours d’eau);
  • Réfection de voirie;
  • Réfection de ponceaux;
  • Prolongement de réseau (égouts pluvial et domestique, aqueduc);
  • Prolongement de rue ou développement résidentiel;
  • Études techniques diverses (coûts, avant-projet, faisabilité, etc.);
  • Surveillance de chantier;
  • Assistance technique lors de travaux d’infrastructures importants;

 

Voici quelques exemples des mandats du service :

  • Appel d’offres et confection des plans et devis pour la réfection de routes, rangs, ponceaux, égouts, etc.;
  • Surveillance de chantier;
  •  Surveillance de chantier (bureau) : supervision et surveillance du chantier, approbation de changement, décompte progressif et recommandation de paiement;
  • Obtention du certificat d’autorisation et confection des plans et devis pour divers projet (lieu d’élimination à neige, prolongement de rue avec réseaux);
  • Appel d’offres et confection des plans et devis pour des dossiers administratifs (déneigement et services professionnels);
  • Participation au comité de sélection (appel d’offres avec pointage);
  • Participation aux réunions avec les consultants.

 

Cours d’eau

La MRC de Lotbinière est responsable de la gestion des cours d’eau situés sur son territoire. Tous les cours d’eau à débit régulier ou intermittent sont sous la compétence de la MRC à l’exception :

1.      des cours d’eau ou portion de cours d’eau qui relèvent de la seule juridiction du Gouvernement du Québec;

2.      d’un fossé de voie publique;

3.      d’un fossé mitoyen au sens de l’article 1002 du Code civil;

4.      d’un fossé de drainage;

a.       utilisé aux seules fins de drainage et d’irrigation;

b.      qui n’existe qu’en raison d’une intervention humaine;

c.       dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares.

 

** Notez que la portion d’un cours d’eau qui sert de fossé est aussi sous la compétence de la MRC. Toute rivière ou cours d’eau naturel est également considéré comme cours d’eau municipal de même que tous les cours d’eau faisant l’objet d’un règlement.

Vous pouvez vous procurer le document : « Politique de gestion des cours d'eau » en cliquant ici.

 

Entretien de cours d’eau

Aucun entretien de cours d’eau ne peut être effectué sans les autorisations des ministères. C’est donc les municipalités qui reçoivent les demandes d’entretien de leurs citoyens et mandatent ensuite le service d’ingénierie pour effectuer l’entretien du cours d’eau en question.

Le service d’ingénierie consulte les citoyens concernés par chacun des projets d’entretien et fait les démarches auprès des ministères pour obtenir les autorisations requises. Par la suite, un entrepreneur peut effectuer l’entretien du cours d’eau pendant la période des basses eaux estivales soit du 15 mai au 31 octobre, afin de protéger la qualité de l’eau et permettre l’ensemencement des talus pendant la période de croissance de la végétation.

Voici quelques exemples des mandats du service :

  • Demande d’entretien (fin privé ou municipal);
  • Confection de plans et devis;
  • Demande de certificat d’autorisation (détournement et remblayage) pour fin municipal;
  • Demande d’avis technique;
  • Rencontre des usagés;
  • Sensibilisation.

 

Pour information :

Téléphone : 418-926-3407

Télécopieur : 418-926-3409

Stéphane Bergeron, ingénieur

Stéphane Breton, technicien en génie civil

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