ÉVÉNEMENT DU MOIS  
   

Services et programmes

Évaluation foncière

Description
Le service d'évaluation

L'ensemble de la matrice graphique du territoire de la MRC

Information
 :
Pour toute information sur le montant des taxes municipales, veuillez vous adresser directement à la municipalité concernée.

ÉVALUATION FONCIÈRE EN LIGNE

Vous pouvez consulter les informations du rôle d'évaluation via la matrice graphique de notre CARTE INTERACTIVE.

CONSULTEZ ÉGALEMENT LES RÔLES D'ÉVALUATION EN LIGNE POUR LES MUNICIPALITÉS SUIVANTES:

LAURIER-STATION, LOTBINIÈRE, SAINT-AGAPIT (grand public - professionnel), SAINT-APOLLINAIRE, SAINT-FLAVIEN, SAINT-GILLES, SAINTE-CROIX

 

L'évaluation foncière et modernisation, consultez cet article qui vous explique l'impact de l'arrivée de nouvelles méthodologies de travail en évaluation foncière.


En vertu de la Loi sur la Fiscalité Municipale (L.F.M.) la MRC de Lotbinière a la responsabilité de procéder à la production, à l'équilibration et à la tenue à jour des rôles d'évaluation des 18 municipalités de son territoire. Pour ce faire, elle applique les règlements et les normes prescrites en cette matière, adoptés par le gouvernement du Québec.


Qu'est qu'un rôle d'évaluation?

Un rôle d'évaluation est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d'une municipalité. Le rôle d'évaluation indique la valeur réelle de tous les immeubles sur la base de la valeur réelle. De plus c'est un document public, et il peut être consulté dans les bureaux municipaux et à la MRC.


Qu'est ce que la valeur réelle ?

La valeur réelle d'une unité d'évaluation est sa valeur d'échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence, soit le prix le plus probable qui peut être payé lors d'une vente de gré à gré.

Cette définition prévoit entre autre, la réalisation de la vente aux conditions suivantes:

1- Le vendeur et l'acheteur désirent respectivement vendre et acheter l'unité d'évaluation, mais n'y sont pas obligés.
2- Le vendeur et l'acheteur sont raisonnablement informés de l'état de l'unité d'évaluation, de l'utilisation qui peut le plus probablement en être faite et des conditions du marché immobilier (Art. 43 L.F.M.).

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Le service d'évaluation

Situé à Sainte-Croix au 6375, rue Garneau, le service est en fonction depuis 1982, l'évaluateur et son personnel, composé de techniciens spécialisés en évaluation foncière, donnent le service aux municipalités en matière de tenue à jour des rôles d' évaluation, équilibration périodique des rôles d' évaluation et inventaire du milieu. De plus il donne un service quotidien aux municipalités et aux contribuables et également aux autres professionnels, (notaires, avocats, arpenteurs) pour qui le rôle d'évaluation est un outil indispensable.

La matrice graphique

Série de feuillets ou planches reconstituées à partir du plan de balancement montrant le territoire d’une entité municipale, lequel territoire a été divisé et identifié selon un référentiel géographique. Tous les feuillets la composant sont de grandeur uniforme, sont dessinées à des échelles convenables au territoire montré, et comprennent, en plus des données du plan de balancement, l’identification (immatriculation) des propriétés individuelles et toute autre donnée jugée pertinente par l’évaluateur.

Ces feuillets sont numérotés en fonction du système d’immatriculation des propriétés. C’est cet ensemble de cartes qui constitue l’outil principal et quotidien de l’évaluateur. Il constitue l’assise du rôle d’évaluation et la base du système d’information territoriale aux niveaux municipal et provincial.

Source : Manuel d’ évaluation foncière (MAMR)

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L'ensemble de la matrice graphique du territoire de la MRC

Tous les feuillets de la matrice graphique couvrant l'ensemble du territoire de la MRC sont disponibles pour téléchargement sur notre site FTP. 

Dosquet Sainte-Croix
Laurier-Station Saint-Édouard-de-Lotbinière
Leclercville Saint-Flavien
Lotbinière Saint-Gilles
N.-D.-S.-C.-d'Issoudun Saint-Janvier-de-Joly
Saint-Agapit Saint-Narcisse-de-Beaurivage
Saint-Antoine-de-Tilly Saint-Patrice-de-Beaurivage
Saint-Apollinaire Saint-Sylvestre
Sainte-Agathe-de-Lotbinière Val-Alain

Vous pouvez aussi consulter la matrice graphique avec notre CARTE INTERACTIVE.

 

Infos : Évaluation foncière (tél.: 418-926-2076 ou 418-990-0175, télécopieur: 418-926-3409)
evaluation.fonciere@MRCLotbiniere.org

Le personnel du service de l'évaluation foncière

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