Vidange des installations septiques
Depuis le 1er mai 2016, la MRC de Lotbinière administre un service régional de vidange des installations septiques résidentielles et de villégiature sur son territoire.
Ce service de vidange s’intègre dans la planification stratégique de la MRC de Lotbinière, plus particulièrement il répond à l’enjeu: « Préserver et améliorer la qualité de l’environnement, naturel et humanisé ». Il permet également de rencontrer les orientations décrites dans la nouvelle version du Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC de Lotbinière qui sera adopté en 2016.
(Le programme de vidange des installations septiques permet aux municipalités de faire respecter le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22) de 6 chambres à coucher ou moins qui ne sont pas reliés à un réseau d’égout municipal. L’application de ce règlement est de la responsabilité des municipalités locales. Le respect de ce règlement est la pierre d’assise d’une bonne gestion des eaux usées des résidences isolées puisqu’il vise l’atteinte des objectifs de salubrité, de santé publique et de protection de l’environnement (nappe phréatique, cours d’eau et lacs).
Ce service est obligatoire et il est mis en application uniformément pour tous les citoyens dont la résidence est non raccordée à un réseau d’égout municipal ou privé.
Résidences concernées
Les résidences visées par le service sont celles qui ne sont pas raccordées à un système d’égout municipal ou privé.
Ne sont pas pris en charge par le service :
- Les résidences munies exclusivement d’un cabinet à fosse sèche ou d’un cabinet à terreau;
- Les résidences munies de fosses Hydro-kinétic ou d’un système avec traitement tertiaire DPEC;
- Les immeubles commerciaux, industriels et institutionnels.
Périodes et fréquences des vidanges
La période de vidange s’étend du 22 avril au 31 octobre de chaque année, entre 7 h et 18 h.
La fréquence des vidanges dépend du type de résidence :
- Résidence permanente : une fois au 2 ans;
- Résidence saisonnière : une fois au 4 ans.
Des particularités s’appliquent aux fosses de rétention, pour en savoir plus veuillez nous contacter au 418 926-3407 poste 215 ou à septique@mrclotbiniere.org.
Tableau : Période de vidange des résidences permanentes
Année paire :
- Deschaillons-sur-Saint-Laurent
- Laurier-Station
- Lotbinière
- N.-D.-S.-C.-d’Issoudun
- Saint-Agapit
- Saint-Apollinaire*
- Saint-Janvier-de-Joly
- Saint-Narcisse-de-Beaurivage
- Saint-Sylvestre
- Sainte-Croix
- Villeroy
Année impaire :
- Dosquet
- Leclercville
- Parisville
- Saint-Antoine-de-Tilly
- Saint-Apollinaire*
- Saint-Édouard-de-Lotbinière
- Saint-Flavien
- Saint-Gilles
- Sainte-Agathe-de-Lotbinière
- Saint-Patrice-de-Beaurivage
- Val-Alain
* le nombre de fosses étant important sur le territoire de la municipalité de Saint-Apollinaire, la vidange des installations septiques est répartie sur deux ans.
Période de vidange des résidences secondaires
Le quart des résidences secondaires de chaque municipalité sera prise en charge par le service chaque année. L’ensemble des résidences secondaires d’une municipalité sera donc vidangé après 4 ans.
Coût des services
Le service de vidange des installations septiques est facturé directement sur le compte de taxes des propriétés visées et il est réparti sur 2 ou 4 ans selon le type d’usage du bâtiment.
Le tarif de ce service varie selon le type de résidence :
| Type de vidange | Montant au compte de taxes annuel |
|---|---|
| Vidange régulière (2 ans) Résidences permanentes | 112.50 $ |
| Vidange régulière (4 ans) Résidences saisonnières | 56.25 $ |
| Vidange de plusieurs installations septiques pour la même résidence | Conditions particulières |
| Vidange supplémentaire | Aux frais du propriétaire |
| Vidange hors période | Aux frais du propriétaire |
Foire aux questions
Le service est-il obligatoire?
Oui, le service est obligatoire. C’est un service collectif facturé à l’ensemble des résidents non raccordés à un réseau d’égout municipal ou privé au même titre que le service de collecte des ordures ménagères.
Qu’est-ce que le service offert par la MRC comprend?
Le service comprend une vidange de votre ou de vos fosses septiques aux 2 ans pour les résidences permanentes et aux 4 ans pour les résidences saisonnières. Aucune vidange additionnelle ne sera prise en compte par le service.
La vidange est prévue du 1er mai au 31 octobre de chaque année. En dehors de cette période, les vidanges ne sont pas assurées par le service de vidange des installations septiques.
Est-ce que les entreprises sont incluses dans le programme de la MRC?
Non, les entreprises ne sont pas incluses dans le programme de la MRC.
Est-ce que les cabanes à sucre sont incluses dans le programme de la MRC?
Non, les cabanes à sucre ne sont pas incluses dans le programme de la MRC.
Combien coûte la vidange?
Le coût d’une vidange est de 225 $. Ce coût est réparti sur 2 ans pour les résidences permanentes (soit 112,50 $ par année) et sur 4 ans pour les résidences saisonnières (soit 56,25 $ par année). Ce montant est ajouté à votre compte de taxes annuel.
Dois-je payer le service de vidange des installations septiques dans le cas où je n’ai pas de fosse?
Oui, le service est obligatoire.
Comment serais-je averti de la vidange?
Vous recevrez deux semaines avant la vidange un avis par courrier vous informant de la période de deux semaines durant laquelle l’entrepreneur va passer. Cet avis rappelle également les consignes à suivre avant une vidange (dégagement des couvercles, localisation de l’installation septique, etc.).
Puis-je connaître la date exacte de la vidange de mon installation septique?
Non, il est impossible de donner une date exacte. L’Entrepreneur peut réaliser la vidange à n’importe quelle date indiquée dans la période de vidange inscrite dans l’avis postal envoyé.
Puis-je décaler ma période de vidange?
Non, mais un arrangement est possible pour les propriétaires de fosses scellées/rétentions. Il est possible de devancer ou reculer la vidange des fosses scellées/rétentions dans l’année de vidange qui lui est attribuée et applicable aussi bien pour une résidence permanente que saisonnière.
Exemple : Si la vidange d’une installation septique est prévue en 2022, le résident ou l’occupant va recevoir son avis de vidange environ deux semaines avant le début possible de la vidange. Dans le cas où la fosse n’est pas pleine lorsqu’il reçoit l’avis de vidange et qu’il désire décaler la vidange, c’est possible de le faire en contactant les responsables à la MRC. Ces derniers procéderont au report de la vidange. Au même titre, si la fosse est presque pleine, mais que le citoyen n’a pas encore reçu l’avis de vidange, il peut contacter la MRC afin que la vidange soit programmée plus tôt dans le service.
La vidange n‘a pu être complétée lors de la première visite de l’Entrepreneur et une visite supplémentaire est nécessaire?
Si les consignes essentielles à la vidange énumérées dans l’avis postal que le résident a reçu n’ont pas été respectées et que ceci demande à la MRC de faire une visite supplémentaire, sachez que selon l’article 10 du « Règlement sur la vidange des installations septiques sur le territoire des municipalités locales participantes de la MRC de Lotbinière », des frais de 60$ seront facturés au propriétaire ou occupant requérant une visite supplémentaire.
Le propriétaire ou l’occupant doit contacter le plus tôt possible la MRC dans la même année de service, du 1er mai au 31 octobre, pour planifier une seconde visite. Dans le cas contraire, celle-ci considérera qu’il s’agit d’un refus de la part du résident de faire vidanger son installation septique.
Quels sont les avantages de ce service?
Les avantages pour le propriétaire sont les suivants :
- Les frais de vidanges sont moins élevés;
- Le coût de la vidange est inclus dans le compte de taxes et il est réparti sur 2 ans (pour les résidences permanentes) ou 4 ans (pour les résidences saisonnières);
- La gestion de la vidange est simplifiée;
- L’entretien régulier d’une installation septique en prolonge sa durée de vie;
- La vidange d’installation septique constitue une garantie en cas de revente.
Est-ce que le service comprend l’entretien du préfiltre?
Non, le service concerne la vidange des installations septiques seulement. Cependant, nous vous recommandons fortement de profiter du passage de l’entrepreneur pour nettoyer le préfiltre tandis que celui-ci est facilement accessible. Il est préférable d’effectuer cette maintenance au moins 2 fois par année afin d’éviter tout problème lié à cet élément. Suivez les recommandations du fabricant pour le nettoyage adéquat du préfiltre.
Est-ce que j‘ai besoin d’être présent lors de la vidange?
Il n’est pas nécessaire d’être présent lors de la vidange, c’est libre au citoyen de décider.
Ma fosse est éloignée du chemin, le tuyau est-il assez long?
Le tuyau a une longueur minimale de 30 mètres, soit environ 100 pieds. Si l’installation est située à une distance plus grande que 100 pieds, le citoyen doit avertir les responsables de la MRC afin qu’ils puissent prendre les mesures nécessaires.
Est-ce que le programme de la MRC couvre la vidange de tous les types d’installations septiques?
Non, les fosses de type Hydro-Kinetic et les systèmes à traitement tertiaire avec DPEC sont exclus du service. Le propriétaire a donc la responsabilité d’aviser la MRC s’il possède ce type d’installation septique.
Est-ce qu‘il y a des contraintes pour l’Entrepreneur à vider une installation septique?
Si l’accès à la fosse septique est particulier, par exemple elle est située sous un patio ou dans un garage fermé à clé, il faut que le propriétaire (ou l’occupant) avise la MRC pour qu’elle prenne les mesures nécessaires avant la visite de l’Entrepreneur.
J’ai une toilette sèche, comment cela se passe-t-il?
Si le citoyen a une toilette sèche et qu’il n’y a pas d’alimentation en eau par une tuyauterie sous pression, il n’est pas concerné par le service de vidange des installations septiques. Par contre, si l’équipement (tuyauterie, évier, robinet) est présent dans le bâtiment et qu’il faut seulement rebrancher l’eau, c’est à la discrétion de la municipalité de décider s’il faut ou non garder cette résidence dans le programme.
J’ai un camp forestier et non un chalet, pourquoi suis-je vidangé?
Les camps forestiers sont assujettis au service lorsqu’il y a présence d’un cabinet d’aisances et/ou d’une alimentation en eau par une tuyauterie sous pression.
Comment puis-je modifier l’usage de ma résidence (résidence permanente, chalet, camp forestier)?
Une demande de changement d’usage doit être transmise par le citoyen à sa municipalité.
Où vont les boues?
Les boues sont acheminées au centre de traitement de la Ville de Québec, où elles sont déshydratées et incinérées.
Y a-t-il des frais associés à une vidange en urgence?
Oui! Il y a des frais de 200$ qui s’applique à toute vidange placée en urgence ou devancée ailleurs dans le parcours qu’à une date fixe prévue avec le responsable du service.
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Gestionnaire du service
OBV du Chêne
Téléphone : 418 926-3407 poste 215
Courriel : septique@mrclotbiniere.org
